Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Description du service

ConsoLib est un service en ligne permettant aux consommateurs de :

• Scanner des codes-barres de produits pour vérifier s'ils font l'objet d'un rappel
• Recevoir des alertes automatiques en cas de rappel sur leurs produits favoris
• Consulter les derniers rappels de produits publiés par les autorités
• Gérer des profils famille pour un suivi personnalisé

4. Sources des données

Les informations relatives aux rappels de produits proviennent des sources officielles suivantes :

4.1 Données françaises

• RappelConso - Base de données officielle des rappels de produits de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
• Site officiel : rappel.conso.gouv.fr
• Licence : Licence Ouverte Etalab 2.0

4.2 Données européennes

• RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) - Système d'alerte rapide de la Commission Européenne pour les denrées alimentaires
• Safety Gate (ex-RAPEX) - Système d'alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux

4.3 Données internationales

• FDA (Food and Drug Administration) - États-Unis
• CPSC (Consumer Product Safety Commission) - États-Unis
• FSA (Food Standards Agency) - Royaume-Uni
• CFIA (Canadian Food Inspection Agency) - Canada

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site ConsoLib (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de IMMERGENCE Studio. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de IMMERGENCE Studio, est interdite.

6. Limitation de responsabilité

IMMERGENCE Studio s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, IMMERGENCE Studio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

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• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
• Et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences

7. Liens hypertextes

Le site ConsoLib peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. IMMERGENCE Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Cookies et traceurs

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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10. Contact

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• Par email : contact@immergence-studio.com
• Par courrier : IMMERGENCE Studio - 2 Rue du Pré Pichaud - 44320 Chaumes en Retz - France